Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.cnp-genetique.fr, édité par le Conseil National Professionnel (CNP) de Génétique Clinique, Chromosomique et Moléculaire.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le CNP se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété du CNP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse du CNP.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage via le site.
4.2 Responsabilité du CNP
Le CNP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Le CNP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du CNP, disponible ici (à lier vers la page dédiée). Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données, conformément au RGPD.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CNP ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
7. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
8. Modification des CGU
Le CNP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mention sur le site ou par email. L’utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, merci de nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@cnp-genetique.fr