Présentation du Conseil National Professionnel de Génétique Clinique, Chromosomique et Moléculaire.
Le Conseil National Professionnel est un organisme créé pour rassembler l’ensemble des médecins d’une même spécialité. Il existe un seul CNP par spécialité médicale.
Qu’est-ce qu’un CNP ?
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) sont des organismes fédératifs créés pour rassembler l’ensemble des médecins et professionnels de santé d’une même spécialité. Chaque spécialité médicale ou profession de santé* n’est représentée que par un seul CNP, garantissant une voix unifiée et légitime
📌 64 CNP existent aujourd’hui, dont 41 pour les spécialités médicales.
📅 Créés en 2009 par la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), les CNP sont encadrés par la loi HPST du 21 juillet 2009 et le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019.
Le concept de CNP a été créé par la FSM en 2009. Les CNP ont été introduits dans le paysage institutionnel sanitaire par la loi HPST du 21 07 2009. Leurs modalités de fonctionnement ont été précisés dans la réglementation au fil des années suivantes, notamment par le décret du 9 01 2019 qui leur est intégralement dédié.
*Telles qu’elles sont listées dans le Code de la santé publique
Quels sont les rôles du CNP génétique?
- Représentation unifiée : Exprimer des avis et positions au nom de tous les professionnels de la spécialité, auprès des pouvoirs publics (HAS, agences régionales de santé, etc.).
- Collaboration transversale : Faciliter les échanges entre spécialités pour adapter les pratiques aux évolutions des parcours de soins.
- Harmonisation : Clarifier et standardiser la représentation des professions de santé.
- Développement Professionnel Continu (DPC) : Organiser et promouvoir la formation continue des professionnels.
« Grâce au CNP, notre spécialité a pu peser dans les discussions sur la réforme des études médicales. » — M N. SEVENET, président du CNP de Génétique
Gouvernance du CNP : comment ça marche ?
Un CNP est une association loi 1901, construite sur le volontariat. Sa gouvernance repose sur :
- Une représentation paritaire des modes d’exercice (salarié/libéral), sauf si une composante représente plus de 80% des professionnels.
- L’inclusion de tous les organismes représentatifs : sociétés savantes, collèges, syndicats, structures universitaires.
Comment la FSM réunit-elle les différents CNP ?
La FSM a été dès avant 2010 l’instigateur de l’organisation des spécialités médicales en CNP, avec pour modèle les “boards” anglo-saxons. Ce rôle de promoteur actif lui a été reconnu par l’Etat et a permis qu’une convention de financement en prenne acte à partir de 2011. La mise en place du développement professionnel continu, (instauré par la loi HPST de 2009) a contribué à asseoir le principe d’une organisation des professions et spécialités en CNP et à lui donner un premier champ de compétences.
💡 Saviez-vous ? Les CNP ont été créés en 2009 par la FSM et reconnus par la loi HPST.
Pour aller plus loin :